Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L’allocation pour impotent est une contribution aux frais de soins et d’accompagnement, à laquelle peuvent aussi prétendre les bénéficiaires d’une rente AVS. Une personne est considérée comme impotente lorsqu’elle a besoin d’une aide permanente pour les actes ordinaires de la vie, comme manger, se lever, s’habiller et s’asseoir.

Une personne est également considérée comme impotente si son état nécessite des soins permanents et particulièrement importants ou une surveillance personnelle, ou si elle peut entretenir des contacts sociaux uniquement avec l’aide d’un tiers à cause d’une grave atteinte aux organes sensoriels ou d’une grave affection physique.

L’allocation pour impotent de l’AVS est octroyée indépendamment du revenu et de la fortune de la personne. Son montant dépend uniquement du degré d’impotence constaté dans la vie quotidienne. L’AVS définit trois degrés d’impotence: faible, moyen et grave.

Ces bonifications sont des majorations du revenu provenant d’une activité lucrative. Il ne s’agit pas de prestations financières directement versées aux bénéficiaires, mais de revenus fictifs pour des tâches éducatives et d’assistance au sein de la famille versés au crédit du compte AVS. Elles sont ensuite prises en considération lors du calcul de la rente. 

La caisse de compensation AVS gère pour chaque personne un compte individuel, qui indique les versements annuels.

Les bonifications sont réglées comme suit:

• Bonifications pour tâches éducatives: les personnes y ont droit pour les années où elles ont gardé des enfants de moins de 16 ans à la maison. Les bonifications pour tâches d’assistance et celles pour tâches éducatives ne sont pas cumulables.
• Bonifications pour tâches d’assistance: les personnes qui s’occupent de proches dépendants de soins y ont droit. On entend par personnes dépendantes de soins les bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AVS, de l’AI, de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire (cf. «Allocation pour impotent»).

L’indice mixte correspond à la moyenne de l’indice des prix et des salaires. Le Conseil fédéral réajuste les rentes, tous les deux ans en règle générale, pour tenir compte de l’évolution des prix et des salaires. Cette révision est avancée lorsque le renchérissement est supérieur à 4% sur une année. Ainsi, aussi bien le renchérissement que l’évolution salariale peuvent être pris en considération dans le calcul des rentes.

Des lacunes de cotisations surviennent si vous ne vous êtes pas acquitté·e de vos cotisations AVS pendant une année, voire plusieurs années, ou si vous n’avez pas droit à des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance. Ce type de lacunes de cotisations mène à une réduction des rentes: pour chaque année de cotisation en moins, la rente diminue à hauteur de 1/44, c’est-à-dire de 2,27 %.

Les lacunes de cotisations peuvent être entièrement ou partiellement comblées par la prise en compte des «années de jeunesse», c’est-à-dire des périodes de cotisations accomplies entre 18 et 20 ans.

Deux facteurs sont déterminants dans le calcul de la rente:

1. Années de cotisation qui peuvent être prises en compte: Si vous vous êtes toujours acquitté·e de vos cotisations AVS, vous avez droit à une rente complète sans aucune réduction. Par contre, en cas de lacunes de cotisations, vous ne recevrez qu’une rente partielle. Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction de 2,27 % de la rente AVS.
2. Revenu annuel moyen déterminant: Plus votre salaire est élevé, plus les cotisations AVS dont vous devez vous acquitter sont élevées. La rente sera aussi plus élevée, sans toutefois dépasser le montant maximal. Le revenu annuel moyen déterminant correspond à la somme de la moyenne des revenus pris en compte (revenu de l’activité lucrative, revenus en tant que personne sans activité lucrative, partage des revenus) et de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance (cf. paragraphes explicatifs correspondants).

L’état civil est pris en compte dans le calcul de la rente. Dans le cas d’un couple marié ou d’un partenariat enregistré, la rente s’élève au maximum à 150% de la rente maximale d’une personne seule (cf. «Rente minimale et rente maximale»). Si la somme des deux rentes dépasse le montant de la rente maximale, la rente est réduite en conséquence.

L’obligation de cotiser à l’AVS ou l’assurance obligatoire AVS s’applique à toutes les personnes qui sont domiciliées ou travaillent en Suisse. Les personnes exerçant une activité lucrative doivent s’acquitter de cotisations AVS à partir du 1er janvier qui suit la fin de la 17e année. Pour les personnes n’exerçant aucune activité lucrative, l’obligation de s’acquitter de cotisations s’applique à partir du 1er janvier qui suit la fin de la 20e année. L’obligation de cotiser s’applique jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes retraitées qui continuent à exercer une activité lucrative doivent aussi s’acquitter de cotisations AVS. Elles bénéficient néanmoins d’une franchise de 1400 CHF par mois ou de 16’800 CHF par année exonérée de cotisations AVS.

Le montant de la rente AVS est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la rente AVS minimale pour une personne seule s’élève à 1'260 francs par mois pour une durée de cotisation complète. Pour une personne seule, la rente maximale (pour une durée de cotisation complète) s’élève à 2'520 francs par mois, alors que pour un couple marié ou des partenaires enregistrés, elle s’élève à 3'780 francs. L’octroi de la rente maximale dépend du revenu annuel moyen déterminant et de la durée de cotisation (cf. «Montant de la rente»). La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié/de partenaires enregistrés ne doit pas dépasser 150 pour cent du montant de la rente maximale pour les personnes seules (plafonnement).

Le splitting permet de calculer les rentes dans le cadre d’un couple marié ou d’un partenariat enregistré. Les revenus acquis par les deux conjoints/partenaires pendant les années de mariage/partenariat enregistré sont additionnés et partagés à parts égales. Les conditions pour le partage sont remplies lorsque, dans la même année civile, les deux conjoints/partenaires étaient assurés. Le partage est effectué lorsque les deux conjoints/partenaires ont atteint l’âge de la retraite, divorcent/se séparent ou si le ou la conjoint∙e/partenaire de la personne décédée a droit à une rente de vieillesse.

L’AVS est financée selon le système de répartition. Les recettes courantes provenant des personnes qui cotisent financent les rentes. Autrement dit, les cotisations de la population active financent directement les rentes. En outre, le fonds de compensation AVS compense les fluctuations à court terme.