Décès à l’étranger: prenez vos dispositions
Le décès de ressortissants suisses vivant à l’étranger soulève souvent des questions complexes – pour les proches, mais aussi pour le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Lesquelles? Que conseille le DFAE? Pour y voir plus clair, nous avons interrogé Michel Malizia, conseiller principal du domaine des relations avec les Suisses de l’étranger au DFAE.
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez lors de décès de Suisses à l’étranger?
Michel Malizia: Il n’y a pas vraiment de difficultés dans le cas où un membre de la famille est sur place comme l’époux ou l’épouse ou un membre de la famille. Les difficultés commencent s’il n’y a personne pour s’occuper de toutes les démarches nécessaires. Les principaux problèmes peuvent être par exemple les rites funéraires locaux, car certains pays ne permettent pas de crémation. Le financement des obsèques peut aussi être délicat: qui prend en charge ces frais sachant que les représentations ne sont pas en mesure de le faire? Citons encore la détermination du lieu où la personne sera enterrée et les questions de succession.
Obsèques, repas d’adieu, don d’organes ou cérémonie funéraire: les dispositions de fin de vie précisent vos dernières volontés et déchargent les survivants.
En savoir plusQuel soutien le DFAE apporte-t-il dans ce type de cas?
Dans le cas où il n’y a pas de membre de la famille sur place, la représentation peut dans certains cas faire le lien avec la famille en Suisse. Toutefois, selon la loi et l’ordonnance sur les Suisses de l’étranger, le principe de la responsabilité individuelle est central. Ainsi, toute personne qui effectue un séjour à l’étranger engage sa propre responsabilité et tente de gérer par elle-même les difficultés auxquelles elle peut être confrontée. Cela implique que l’aide de la représentation suisse est subsidiaire et que la protection consulaire notamment n’est pas un droit.
«Il est de la responsabilité de chacun de faire le nécessaire pour éviter de se retrouver dans une situation difficile»
Il est donc de la responsabilité de chacun de faire le nécessaire pour éviter de se retrouver dans une situation difficile et, si cela devait être le cas, de chercher des solutions par soi-même. Parmi les tâches dévolues au DFAE figure en bonne place le soutien apporté aux citoyennes et citoyens suisses annoncés auprès d’une représentation à l’étranger. Mais attention, ce soutien n’est pas absolu et aucun droit n’existe à l’obtenir. De plus, il concerne uniquement les services faisant partie des tâches consulaires.
Vous trouverez de nombreuses informations et des conseils utiles dans notre brochure: «Bien vieillir à l’étranger» que vous trouverez sur notre site internet dédié.
Prévoyez les cas graves: le Docupass est la solution complète pour la prévoyance personnelle.
Vers le DocupassQue conseillez-vous aux Suisses de l’étranger?
Avant tout bien se préparer. À l’étranger, l’aide étatique ainsi que les liens familiaux et sociaux peuvent ne pas être aussi présents qu’en Suisse. Il s’agit donc de veiller à prendre les mesures nécessaires pour éviter de se retrouver dans des situations difficiles si l’assistance d’autrui devait s’avérer indispensable ou en cas de perte d’autonomie. Rédigez des dispositions personnelles ou informez un proche ou votre médecin de famille de vos volontés. Mieux encore, établissez des dispositions de fin de vie, un mandat pour cause d’inaptitude et des directives anticipées. De nombreux modèles existent, notamment dans le Docupass de Pro Senectute. Vous pouvez le faire à tout âge et changer d’avis à tout moment. Indiquez à votre représentation la personne à qui vous avez indiqué vos souhaits ou le lieu où vous avez déposé un document.